
L’Industrial Decarbonization Act, devenu depuis IAA, a (enfin) été présenté par le VP exécutif de la Commission Stéphane Séjourné, après plusieurs reports.
𝗣𝗼𝘂𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁, 𝗯𝗲𝗮𝘂𝗰𝗼𝘂𝗽 𝗱’𝗮𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗶𝗱𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲́𝘀 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲𝘀 :
👉 Pour Sébastien Martin, ministre de l’Industrie : « L'Industrial Accelerator Act présenté aujourd'hui est un premier pas, mais le compte n'y est pas. »
👉 Pour Victor van Hoorn, Directeur de Cleantech for Europe : « La proposition ressemble déjà à un texte de compromis négocié par les États membres. »
𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁 𝗲𝗻 𝗰𝗹𝗮𝗶𝗿-𝗼𝗯𝘀𝗰𝘂𝗿 ?
✅ Le texte comprend des avancées politiques majeures comme le Made in Europe ou les marchés pilotes, qui actent un changement de logiciel en Europe.
❌ Mais les dispositifs proposés ne sont pas suffisamment incitatifs : le Made in Europe est par exemple étendu par défaut aux pays partenaires de l’UE, perdant de vue sa raison d’être.
Pour le secteur sidérurgique, le tableau est décevant : « L'acier a été exclu des règles "Made in EU" dans les marchés publics et le label "acier vert" a été supprimé », déplore Gwenaël PODESTA de GravitHy.
𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗶𝘁𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹’𝗜𝗔𝗔 ?
Le texte sera examiné par le Parlement et le Conseil dans les prochains mois. L’occasion de muscler le texte pour libérer les investissements et accélérer les projets dans les technologies stratégiques, avec des dispositifs à la fois ambitieux et opérationnels pour les acteurs.
Plusieurs parlementaires européens ont déjà des idées :
👉 Pour Christophe Grudler MEP, sur les marchés publics : « La définition de ce que signifie “acheter européen” devra être claire, lisible et opérationnelle pour offrir de la visibilité à nos industriels. »
👉 Pour Pascal Canfin, sur le Made in EU : « Nous devrions adopter l’approche inverse [du texte proposé]. Nous devrions considérer comme européen ce qui est produit dans l’Union européenne et conserver une ouverture à des partenaires, au cas par cas, sur la base d’une réciprocité réelle. »